
Lors de la prochaine rencontre de Droit public organisée par le Tribunal administratif de GRENOBLE le 8 février prochain de 13h30 à 17h30, Me Sandrine FIAT animera la table ronde…
Fort de près de 25 ans d’expérience, le cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d’entreprises privées mais également de particuliers et d’association. Il s’appuie sur une équipe de 10 avocats et juristes spécialisés dans toutes les branches du droit public ainsi qu’en droit immobilier et de la construction.
Le cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES met à la disposition de ses clients une expertise reconnue et une disponibilité et une réactivité permanentes.
Il est aujourd’hui implanté à GRENOBLE et à CHAMBERY.
Les publications du cabinet en droit public
Lors de la prochaine rencontre de Droit public organisée par le Tribunal administratif de GRENOBLE le 8 février prochain de 13h30 à 17h30, Me Sandrine FIAT animera la table ronde…
Sandrine FIAT interviendra lors du colloque organisée par l’Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales le vendredi 16 mars 2018 à CHAMBERY sur le thème de l’évolution du droit de…
Règlement européen sur la protection des données : les collectivités territoriales doivent se mettre en conformité Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif…
Madame la Ministre a consacré lundi 23 octobre 2017 plus de deux heures à une réunion avec les membres du Conseil de l’Ordre de Grenoble en présence de Jean-Luc Medina et…
Cette année encore, toute l’équipe de CDMF AVOCATS Affaires publiques était présente sur le stand de l’Ordre des Avocats au 60è Congrès des Maires de l’Isère qui s’est tenu le…
Le cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES recrute une assistante juridique. Maitrisant idéalement le RPVA et télérecours, elle dispose d’une bonne vitesse de frappe et d’une orthographe parfaite. Poste à pourvoir…
Par une décision mentionnée aux tables (CE, 12.07-2017, n°394941), le Conseil d’Etat précise les contours du préjudice indemnisable du lotisseur, poursuivant l’évolution de sa jurisprudence relative à l’indemnisation du dommage…
Par une décision d’Assemblée intervenue le 19 juillet 2017 (n°403928, 403948) publiée au Recueil, le Conseil d’Etat fixe les principes encadrant les consultations du public menées à titre facultatif et le…