Cabinet en Droit Public à Grenoble - CDMF Avocats Affaires Publiques

Mar 05

DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS : RESPONSABILITE SANS FAUTE DU MAITRE DE L’OUVRAGE ENVERS LES TIERS

Sandrine FIAT Collectivités, Domaine public

Dans un arrêt en date du 10 février 2014 (n°361280), le Conseil d’Etat rappelle le principe de la responsabilité sans faute du maitre de l’ouvrage public envers les tiers. On…

Mar 04

Love9

URBANISME : LUTTER CONTRE LES RECOURS MALVEILLANTS

Frédéric PONCIN Urbanisme

Ces dernières années s’est fortement développée la pratique des recours malveillants qui n’ont, de toute évidence, pas d’autre objectif que de négocier un retrait de l’autorisation de construire accordée, en…

Mar 04

Love12

PLAN LOCAL D’URBANISME ET SERVITUDE DE COUR COMMUNE

Frédéric PONCIN Servitudes, Urbanisme

Une nouvelle illustration d’une approche pragmatique du Juge Administratif Même en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicable, une servitude de cour commune peut permettre de garantir les règles…

Oct 29

Love9

PREMIER COMMENTAIRE DU DECRET n° 2013-879 DU 1er OCTOBRE 2013 RELATIF AU CONTENTIEUX DE L’URBANISME

Frédéric PONCIN Urbanisme

Poursuivant son action en vue d’accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l’urbanisme pour lequel il a, notamment, été habilité à légiférer par voie d’ordonnance conformément à l’article…

Oct 18

Love8

LES CONDITIONS D’INDEMNISATION EN CAS D’ÉVICTION À L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT PUBLIC

Sarah TISSOT Marchés publics

Par une décision rendue le 10 juillet 2013, la Haute juridiction a précisé que la présence d’irrégularités commises lors de la procédure d’attribution du contrat ne saurait suffire à entraîner…

Mai 06

Love9

REFORME DE L’URBANISME : LES MESURES QUI SERONT PRISES PAR ORDONNANCES

CDMF Avocats Affaires Publiques Urbanisme

Cécile Duflot présentera, le 2 mai, en conseil des ministres le projet de loi d’habilitation qui fera ensuite l’objet d’un débat puis d’un vote au Parlement en vue d’autoriser le…

Nov 28

Love9

LES ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE DANS LA TOURMENTE JUDICIAIRE

Sandrine FIAT Archives

En un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. BROUILLAGE DE COMPÉTENCES ENTRE LES JUGES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS Sur un…

Nov 02

Love9

QUELS RENSEIGNEMENTS D’URBANISME DOIVENT FOURNIR LES COMMUNES AUX NOTAIRES?

Sandrine FIAT Archives

Le Code de l’Urbanisme ne comporte aucune disposition imposant aux communes de répondre aux questionnaires présentés par les Notaires et, dans ces conditions il n’est pas envisagé d’imposer à ceux-ci…

Oct 13

Love9

Notre cabinet au congrès des Maires de l’Isère

CDMF Avocats Affaires Publiques Archives

Photographie de l’équipe « affaires publiques » du Cabinet qui a participé pour la deuxième année consécutive au congrès des maires de l’Isère qui s’est tenu le 13 octobre 2012. Ce…

Oct 04

Love9

L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D’URBANISME

Frédéric PONCIN Archives

Le décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme poursuit un peu plus la mise en œuvre de la loi « Grenelle II ». PRÉSENTATION DU…

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