Cabinet en Droit Public à Grenoble - CDMF Avocats Affaires Publiques

Fév 04

Love9

Photo de Sandrine FIAT issue du magazine "LA MAIRIE"

Rencontre avec Me Sandrine FIAT – La Mairie Magazine

Sandrine FIAT Actualités

Article paru dans : La Mairie MagazineTélécharger

Jan 25

Love9

Table Ronde – Organisée par l’Association Dauphinoise du Droit Public, en collaboration avec le CRJ

CDMF Avocats Affaires Publiques Actualités

Jan 23

Love6

Marchés publics : De nouvelles précisions sur les règles applicables au recours « Tarn et Garonne »

CDMF Avocats Affaires Publiques Marchés publics

CE, 9 novembre 2018, Société Cerba et Delapack Europe B.V., n° 420654 Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 novembre 2018, est venu affiner sa jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui…

Jan 23

Love8

5è Rencontre de droit public du tribunal administratif

CDMF Avocats Affaires Publiques Actualités

Le Tribunal Administratif de Grenoble organise le jeudi 14 février 2019 une rencontre de droit public consacrée à l’exécution des décisions du juge administratif. Cette rencontre, destinée à l’ensemble des acteurs…

Jan 14

Love8

Table ronde : Actualité contentieuse autour du Tribunal Administratif

CDMF Avocats Affaires Publiques Actualités

Le 31 janvier 2019, l’Association du Droit Public (A.D.D.P) organise une table ronde sur le thème des actualités contentieuses. Cette table ronde aura donc pour objet de permettre au public…

Jan 14

Love6

« Marchés publics : De nouvelles précisions sur les règles applicables au recours « Tarn et Garonne »

Aude MARTIN Administratif

CE, 9 novembre 2018, Société Cerba et Delapack Europe B.V., n° 420654 Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 novembre 2018, est venu affiner sa jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui…

Jan 14

Love8

Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE du 14 février 2019

CDMF Avocats Affaires Publiques Actualités

Frédéric PONCIN interviendra dans le cadre de la table ronde sur les procédés de régularisation des actes d’urbanisme jugés illégaux. Dans le cadre de la 5ème édition des Rencontres de…

Jan 11

Love8

Table Ronde – Actualités contentieuses : autour du tribunal administratif

CDMF Avocats Affaires Publiques Actualités

Jan 11

Love8

Formation auprès des élus en droit électoral – Collectivités territoriales : la communication pré-électorale

CDMF Avocats Affaires Publiques Actualités

Le 19 décembre 2018, Maître Sarah TISSOT a eu le plaisir de dispenser une formation à l’attention des élus du conseil municipal de la commune de Chevry dans l’Ain sur…

Jan 11

Love8

Les petits-déjeuners expert de la CMA – 17 janvier 2019 – Dématérialisation des marchés publics

CDMF Avocats Affaires Publiques Actualités

Maître Sarah TISSOT interviendra le Jeudi 17 janvier 2019 sur la thématique de la « Dématérialisation des marchés publics : Nouvelles obligations, facturation, Chorus Pro et signature électronique » en présence de Monsieur…

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Cabinet d'avocats en Droit Public, Urbanisme et Immobilier à Grenoble

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Des avocats experts au service des collectivités locales

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Marchés publics : De nouvelles précisions sur les règles applicables au recours « Tarn et Garonne »

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