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Toutes les publications de

Hélène HOURLIER

La « mise au placard » après un congé de maternité caractérise une discrimination fondée sur le sexe et engage la responsabilité de l’administration

CDMF Avocats Affaires Publiques et Hélène HOURLIER Administratif

Référence : Cour administrative d’appel de Paris, 14 février 2024, n° 22PA03916

Une fonctionnaire territoriale, exerçant les fonctions de directrice de la petite enfance, fait l’objet, au terme de son second congé de maternité, d’une mutation sur un poste de responsable …

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Saisine du Conseil Constitutionnel n° 2023-852 DC de la loi du 14 juin 2023 visant à régulariser le PLUi du Bas-Chablais

Hélène HOURLIER Urbanisme

Référence : Conseil constitutionnel, n°2023-852

Une affaire d’urbanisme réglementaire se présente devant le Conseil Constitutionnel, saisi par 60 députés d’une loi destinée à mettre en conformité le PLUi du Bas-Chablais (Haute-Savoie) avec un projet autoroutier n’ayant pas été intégré au document …

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CONFLITS D’INTERETS EN MATIERE D’URBANISME : DE LA DIFFICULTE A APPRECIER L’INFLUENCE DES ELUS LOCAUX SUR LES DECISIONS DES COLLECTIVITES

Hélène HOURLIER Urbanisme

Les décisions d’urbanisme, et particulièrement celles qui permettent la constructibilité de terrains, sont particulièrement sujettes à la mise en cause de l’impartialité et de la probité des élus municipaux.

Trois décisions récentes viennent illustrer les divergences d’interprétation sur l’influence qu’un …

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